Subventions octroyées par l’Union européenne

Une question parlementaire de Monsieur le député Ali Kaes à Madame le Ministre de la Culture

Monsieur le Président,

Par la présente, j`ai l`honneur de vous informer que, conformément à l`article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Madame le Ministre de la Culture en rapport avec des subventions octroyées par l’Union européenne.

La Commission européenne apporte une contribution financière directe, sous forme de subventions, à des projets ou à des organisations qui soutiennent les intérêts de l’Union Européenne ou qui participent à la mise en œuvre d’un programme ou d’une politique de l’Union Européenne.

Le village espagnol El Port de la Selva a ainsi reçu en 2011 une aide financière d’environ 1,23 millions d’euros pour la réhabilitation urbaine du centre historique.

Dans ce contexte, j`aimerais poser les questions suivantes à Madame le Ministre de la Culture au gouvernement :

  • Quel est le nombre de projets déposés ces dernières années par le Luxembourg pour bénéficier des subventions européennes ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides ?
  • Est-ce que le château de Vianden et ses alentours, respectivement d’autres sites au Luxembourg pourraient bénéficier de telles aides ?

Je  vous prie d`agréer, Monsieur le Président, l`expression de ma très haute considération.

Ali Kaes
Député
Zréck