Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre des Finances
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’introduction de l’éco-prêt en vue d’accélérer les travaux de l’assainissement de bâtiments existants.
Le secteur résidentiel représente un grand consommateur d’énergie finale et contribue ainsi aux émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre du paquet – énergie – 2020 de l’Union européenne, la réduction de la consommation d’énergie finale représente un des axes privilégiés du développement durable.
En vue d’accélérer l’assainissement énergétique des bâtiments construits avant le 1er janvier 1992, il me semble nécessaire d’instaurer l’éco-prêt à l’instar de la France et de la Belgique permettant de financer ces travaux d’économie d’énergie.
Cet éco-prêt pourra être attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Les travaux d’assainissement énergétique peuvent porter sur un «bouquet de travaux», un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Le montant de l’éco-prêt dépend du type de travaux entrepris et de la situation financière des ménages et le remboursement se pourra faire sur une période de 10 ans et ceci en fonction des revenus des ménages.
Ces travaux devront être réalisés par des professionnels et pourront comprendre l’isolation de la toiture, l’isolation des murs donnant sur l’extérieur, l’isolation des fenêtres et portes donnant vers l’extérieur, l’installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, l’installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ou l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Dans ce contexte, j’aimerais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre des Finances:
- Dans le but d’économiser de l’énergie, ne devrait-on pas instaurer l’éco-prêt, un prêt à taux 0 % comprenant aussi de primes ?
- L’introduction de cet outil performant, ne représenterait-elle pas une étape de la politique soutenable de notre Gouvernement ?
Marcel Oberweis