Une question urgente de Monsieur le député Léon Gloden à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Ministre de la Justice.
Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une question urgente à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Ministre de la Justice.
Suite aux élections communales du 9 octobre 2011, de nombreux changements ont eu lieu dans la composition des conseils communaux au Luxembourg.
Or, les membres du conseil représentant les communes dans un certain nombre de sociétés ou d’associations sans but lucratif sont souvent nommés pour une durée qui ne correspond pas nécessairement à la durée de leur mandat communal. Par conséquent il est possible qu’un membre du conseil ne soit pas réélu ou soit réélu, alors qu’il n’est plus membre du collège échevinal et conserve néanmoins son poste au sein d’un conseil d’administration de la société ou de l’asbl.
Au vu de ce qui précède, nous voudrions poser les questions suivantes aux ministres concernés:
- Quelles sont les démarches que le Gouvernement entend faire afin de remédier à cette situation malencontreuse ?
- Le Gouvernement n’estime-t-il pas qu’une modification des législations en cause s’impose ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre plus haute considération
Députés