Une question parlementaire de Monsieur le député Ali Kaes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.
En avril 2008, le soussigné avait soulevé la problématique de non prise en charge par l’assurance maladie des frais de déplacement de la «Luxembourg Air Rescue» en cas d’urgence (intervention primaire – transfert rapide de l’équipe médicale d’urgence sur le site de l’accident) si le patient est en fin de compte transporté à l’hôpital en ambulance.
En juin 2008, Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale avait expliqué que la prise en charge par l’assurance maladie des transports en hélicoptère se fait suivant les conditions et les modalités prévues d’une part par les statuts de l’Union des caisses de maladie et d’autre part par la convention conclue entre l’Union des caisses de maladie et l’association « Luxembourg Air Rescue ». Selon cette convention, l’Union des caisses de maladie ne couvre les frais de l’intervention primaire que si le transport du malade est effectivement assuré par l’hélicoptère de secours. La problématique de la prise en charge par l’assurance maladie des « vols à vide » n’est cependant pas traitée par cette convention.
Monsieur le Ministre avait encore informé qu’avant de remettre cette problématique au conseil d’administration ou à la commission des statuts, le Président de l’Union des caisses de maladie avait demandé des informations quant à la proportion des interventions effectuées avec retour à vide afin de mieux apprécier l’impact financier d’une telle prise en charge sur le budget de l’assurance maladie
Or force est de constater que depuis 2008 rien n’a changé car la problématique des «vols à vide » persiste toujours. Vu les développements antérieurs, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.
- Quelle a été la suite dans ce dossier depuis 2008 ?
- Pour quelles raisons la caisse de maladie ne prend toujours pas en charge les « vols à vide » ?
- Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu’en cas de discordance entre l’Union des caisses de maladie et l’association « Luxembourg Air Rescue », l’Etat devrait prendre en charge ces frais ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Ali Kaes
Député
Zréck