Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’environnement et Monsieur le Ministre de l’agriculture
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Monsieur le Ministre de l’environnement et Monsieur le Ministre de l’agriculture concernant l’autorisation de la culture OGM.
Face à une opposition persistante de l’opinion publique à l’utilisation des OGM dans l’agriculture, le Parlement européen a proposé dans un texte approuvé mardi 5 juillet 2011d’ouvrir à chaque Etat membre de l’Union européenne la possibilité de décider de l’autorisation des OGM dans son agriculture nationale. Jusqu’à présent les décisions d’interdiction ou d’autorisation avaient été prises au niveau communautaire sous l’égide de l’EFSA (Agence européenne de sécurité des aliments).
Le Parlement européen a dans ce contexte proposé plusieurs motifs qui pourraient servir de base pour de telles interdictions par les Etats membres, à savoir la mise en danger de la biodiversité, le risque d’un développement de la résistance aux pesticides pour certaines plantes, la possibilité de croisement de variétés génétiquement modifiées avec des espèces domestiques.
La Commission européenne quant à elle admet tous les motifs à part les motifs de santé ou d’environnement dont l’évaluation reste du domaine de l’EFSA.
A l’heure actuelle, la culture de deux OGM est autorisée au sein de l’Union européenne. Pourtant certains pays invoquent des clauses de sauvegarde pour ne pas ouvrir la culture de ces deux OGM qui sont le maïs MON810 de Monsanto et la pomme de terre OGM Amflora du groupe allemand BASF.
Dans ce contexte j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’environnement Monsieur le Ministre de l’agriculture:
- Quelle est la position du gouvernement luxembourgeois face à l’attribution de la compétence de l’autorisation des OGM aux Etats membres ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.