Nombre total de fonctionnaires ayant la qualité d’officier de police judiciaire

Une question parlementaire de Madame la députée Martine Mergen à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.

De nombreuses lois éparses et diverses ont, ces dernières années, accordé la qualité d’officier de police judiciaire à des fonctionnaires.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative :

  • Est-ce que Monsieur le Ministre peut m’indiquer le nombre total de fonctionnaires ayant à ce jour cette qualité et leur répartition par ministère et administration?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Martine Mergen
Députée
Zréck