Entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle

Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une série de questions à Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle concernant l’entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle.

La loi réformant la formation professionnelle a été votée en 2008 mais son entrée en vigueur a été différée jusqu’à la rentrée 2011/2011, le nouveau système modulaire ayant nécessité une large phase de préparation. Ainsi, en septembre 2010, 18 cursus ou filières ont commencé à fonctionner selon le nouveau concept. Les 110 autres formations restantes devront suivre à la rentrée 2011/2012.

Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Education nationale :

  • Le timing est-il toujours d’actualité ?
  • Avant de faire fonctionner les autres filières d’après le nouveau système, ne serait-il pas opportun de faire un premier bilan intermédiaire ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Marc Spautz
Député

Zréck