Une question parlementaire de Monsieur le député Lucien Clement à Monsieur le Ministre du Travail et de l’emploi, à Madame la Ministre des Classes moyennes et à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail et de l’emploi, à Madame la Ministre des Classes moyennes et à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle concernant les indemnités d’apprentissage dans le secteur de l’artisanat.
Pendant la durée de l’apprentissage, le patron verse à l’apprenti des indemnités d’apprentissage qui varient selon les professions, l’âge et les années d’apprentissage. Ces indemnités d’apprentissage sont en règle générale nettement inférieures au salaire social minimum.
Il me revient qu’un élève inscrit dans une classe « section des menuisiers » (O2MB) et employé sous forme de contrat d’apprentissage chez son patron-formateur est indemnisé selon les montants fixés par règlement grand-ducal tandis que d’autres élèves fréquentant la même classe et employés sous forme d’un CDD auprès d’une initiative en faveur de l’emploi sont indemnisés à hauteur de 100% du salaire social minimum. Cette indemnisation est dès lors nettement plus élevée que l’indemnité d’apprentissage des autres apprentis qui pourtant fréquentent la même classe et sont en apprentissage dans la même profession.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes aux ministres concernés.
- Monsieur et Mesdames les Ministres peuvent-ils me confirmer les faits susmentionnés ?
- Dans l’affirmative, approuvent-ils cette situation ?
- Dans la négative, envisagent-ils de mettre les indemnités d’apprentissage au même niveau que celles perçues par les élèves engagés auprès d’une initiative en faveur de l’emploi ?
- Comment les Ministre entendent-ils régler cette problématique ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.