Inscription de prénoms dans les passeports biométriques

Une question parlementaire de Monsieur le député Gilles Roth à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration







Monsieur le Président, 

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en rapport avec l’inscription de prénoms dans les passeports biométriques.

Il s’avère que lors de l’établissement de passeports biométriques certaines personnes nées avant le 1er janvier 1945 se voient inscrites sous leurs prénoms à consonance allemande alors que dans d’autres documents tels des documents de voyage elles figurent avec leurs prénoms usuels à consonance française.

Cette discordance peut causer dans la vie quotidienne de sérieux problèmes pratiques, notamment à l’approche de la saison estivale, obligeant parfois les personnes concernées à faire établir un deuxième document de voyage -tel un billet d’avion- avec tous les frais y afférents.

Je voudrais dans ce contexte poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration :




  • Quels sont les moyens que le gouvernement entend mettre en œuvre en vue d’assurer une information rapide et appropriée des personnes concernées de ces discordances éventuelles ? 










Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.

Gilles Roth

Député

 

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