Une question parlementaire de Monsieur le député Félix Eischen à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural concernant la création d’un brevet de maîtrise pour le secteur agricole.
Le règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 prévoit notamment dans son article 5, que l’article 21 du règlement grand-ducal du 25 avril 2008, portant exécution de certaines dispositions de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural, est remplacé par un nouvel article 21 stipulant entre autres que « […] Cette majoration (pour la formation agricole supplémentaire) est de 10.000 euros si le jeune agriculteur est titulaire d’un brevet de maîtrise dans le domaine agricole […] ». Cette disposition définit donc explicitement le brevet de maîtrise agricole comme un des diplômes requis pour obtenir en tant qu’agriculteur une aide financière supplémentaire de la part de l’Etat.
Cependant, à l’heure actuelle, il n’existe pas de brevet de maîtrise pour le secteur agricole, alors que la création d’un tel diplôme est revendiquée de longue date par l’association des jeunes agriculteurs (Lëtzebuerger Jongbaueren an Jongwënzer) et faisait partie intégrante du programme gouvernemental pour la période législative 2004-2009. Les jeunes agriculteurs insistent surtout sur le fait que la création d’un brevet de maîtrise agricole leurs procurerait une meilleure formation professionnelle et leurs permettrait ainsi de mieux faire face au défi des mutations permanentes et profondes auxquelles l’agriculture est confrontée.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural:
-
Monsieur le Ministre, peut-il m’indiquer les raisons pour lesquelles la création d’un brevet de maîtrise n’est plus prévue par le programme de la coalition gouvernementale actuelle ?
-
Monsieur le Ministre, peut-il m’expliquer pourquoi l’article 21 du règlement grand-ducal du 25 avril 2008 prévoit désormais la détention d’un brevet de maîtrise dans le domaine agricole afin de pouvoir jouir d’une aide financière supplémentaire de la par de l’Etat alors qu’un tel diplôme n’existe pas jusqu’à présent au Luxembourg ?
-
Vu le contexte économique particulièrement difficile dans lequel évolue actuellement l’agriculture, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu’il soit opportun d’introduire dans les meilleurs délais un tel brevet pour le secteur agricole afin de garantir aux jeunes agriculteurs une formation professionnelle adéquate ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.