Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région concernant les stations d’épuration.
La directive-cadre européenne sur l’eau de 2000 exige en outre que soit assuré à l’horizon 2015, un bon état chimique et écologique des eaux et que la pollution due aux rejets et émissions de substances classées « prioritaires », parce que potentiellement nocives, soit réduite. Il s’agit de micropolluants tels l’anthracène, le benzène, le cadmium et ses composés, le tributylétain ou le naphtalène, issus de l’industrie, de l’agriculture, des transports, des usages domestiques et dilués en quantité infirmes (de l’ordre du millionième de gramme par litre) dans les eaux usées.
Une étude réalisée par le Cemagref (institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement), Suez Environnement et l’Université de Bordeaux I – la plus vaste conduite en Europe – a analysé le comportement de 128 substances à l’entrée et puis à la sortie des stations d’épuration. Les installations actuelles, conçues pour traiter les matières azotées, phosphorées et carbonées, n’arrivent qu’à éliminer la moitié de ces micropolluants. Cette proportion atteint même les 85 % concernant les molécules jugées prioritaires par la directive européenne. Du fait de leur forte concentration originelle, 50 % des produits restent présents dans l’eau traitée notamment les détergents, les plastifiants et les solvants. De nouvelles techniques e.a. la filtration sur charbon actif, le passage par des membranes ultrafines ou l’ozonation pourraient sensiblement diminuer la présence de ces produits dans les eaux usées, hélas les coûts pour l’épuration s’accroîtront sensiblement.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région.
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Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de cette étude ?
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Dans l’affirmative quelles conclusions entend-il tirer de cette étude notamment au niveau d’assainissement accru de l’eau ?
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Ne devrait-on pas demander au Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann d’élaborer un programme de contrôle pour nos stations d’épuration similaire à celui exécuté par la Cemagref ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Zréck