Une question parlementaire de Monsieur le député Gilles Roth à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région concernant la lutte contre le terrorisme.
Lors du conseil informel JAI du 21 janvier 2010 à Tolède, l’UE et les Etats-Unis ont annoncé leur intention de coopérer plus étroitement dans la lutte contre le terrorisme, notamment au niveau de l’échange des données personnelles des passagers aériens. Il serait envisagé de constituer un registre de noms de passagers (PNR) commun à l’Europe qui recueille systématiquement les données sur les passagers pour identifier plus en amont les personnes qui pourraient représenter un risque respectivement une menace pour la sécurité aérienne.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région :
-
Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations ?
- Dans l’affirmative, quelle est la position du gouvernement par rapport à ce projet ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Zréck