Les noms et prénoms figurant sur les titres de voyage, cartes d’identité et autres documents de l’Etat civil

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, à Monsieur le Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant les noms et prénoms figurant sur les titres de voyage, cartes d’identité et autres documents de l’Etat civil.

D’après mes informations, de nombreuses femmes d’origine russe ayant acquis la nationalité luxembourgeoise rencontrent des difficultés au moment où elles font leur demande pour obtenir le passeport luxembourgeois. Le problème réside dans le fait que les passeports mentionnent le nom de jeune fille de ces femmes. Si cela ne pose pas de problèmes pour celles qui n’ont jamais été mariées, l’affaire est tout autre pour les divorcées remariées à des luxembourgeois notamment si elles ont choisi de garder le nom de leur ex-conjoint après leur divorce. En effet, et sauf erreur, d’après la législation russe, les femmes mariées peuvent acquérir le nom de leur conjoint au moment de leur mariage et perdent partant définitivement leur nom de jeune fille. Elles continuent à porter le nom de leur conjoint même en cas de divorce.

Lorsque ces femmes s’installent dans notre pays voire s’y marient et ont des enfants, tous les documents officiels, à commencer par la carte de séjour en passant par l’acte de mariage et les actes de naissance des enfants ne reprennent pas le nom de jeune fille originaire de ces concernées, mais celui qu’elles se sont vues attribuer lors de leur premier mariage.

Les documents accordant la nationalité luxembourgeoise reprennent par ailleurs ce dernier nom, même si parfois le nom de jeune fille originaire y est également mentionné.

Il résulte de ce qui précède que la plus grande insécurité juridique règne en la matière puisque divers documents officiels renseignent des noms de famille différents. Les personnes concernées craignent de rencontrer des problèmes lorsqu’elles décident de se rendre à l’étranger notamment de rendre visite à leurs parents restés en Russie. Le problème se pose de manière plus exacerbée pour les femmes qui ont également des enfants issus de leur premier mariage. Les documents de voyage de ces enfants, établis par les autorités russes, risquent de renseigner un autre nom de famille de leur mère que ceux des enfants issus du mariage luxembourgeois. 

Marc Spautz

Député