Une question parlementaire de Monsieur le député Ali Kaes à Monsieur le Ministre des Transports
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Transports concernant la réglementation de la vitesse maximale autorisée hors agglomération.
Dans sa réponse à ma question parlementaire du 11 Septembre 2008 au sujet de la réglementation de la vitesse maximale autorisée hors agglomération, Monsieur le Ministre des Transports avait fait savoir que la Commission de circulation de l’Etat serait en train d’élaborer un avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de l’Etat en dehors des agglomérations et que « les travaux pourront être finalisés dans les prochains mois ».
Dans ce contexte, j’aimerais savoir de Monsieur le Ministre des Transports si la commission susmentionnée a déjà élaboré l’avant-projet de règlement grand-ducal en question et le cas échéant quel en est son contenu notamment en ce qui concerne la réglementation de la vitesse maximale autorisée hors agglomération.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Zréck