Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Environnement
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant les subventions pour les installations photovoltaïques.
Les règlements grand-ducaux du 28 décembre 2001 et du 3 août 2005 instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz ont créé des aides financières à l’investissement pour les installations photovoltaïques. Il me revient dans ce contexte que jusqu’à aujourd’hui certaines personnes n’ont toujours pas vu leur situation régularisée.
Dans ce contexte, j’aurais aimé avoir les précisions suivantes de Monsieur le Ministre de l’Environnement
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Monsieur le Ministre peut-il me confirmer les faits susmentionnés ?
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Dans l’affirmative, combien de personnes tombant sous le champ d’application du règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 respectivement du 3 août 2005 n’ont pas encore reçu l’aide financière à l’investissement de la part du Ministère de l’Environnement ?
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Quel est en le montant en question ?
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Monsieur le Ministre envisage-t-il de résoudre cette problématique et le cas échéant de quelle manière et dans quel délai ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Zréck