Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre des Transports.
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre des Transports.
L’arrêté d’exploitation No 1/02/0130/C du 16 mars 2007 délivré sur base de la législation applicable en matière d’établissements classés, règle les conditions d’exploitation de l’aéroport.
Il prévoit en particulier une limite de 76.000 mouvements d’avions commerciaux par an, et ce jusqu’en 2012.
Or, selon deux articles de presse récents, la limite des 76.000 mouvements aurait déjà été dépassée en 2008.
Je voudrais en conséquence poser les questions suivantes aux Ministres de l’Environnement et des Transports :
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Quel est le nombre de mouvements d’avions en 2008 ?
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Si la limite des 76.000 mouvements est dépassée, quelles mesures seront prises pour faire respecter l’arrêté d’exploitation en vigueur ?
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Quelle est l’autorité responsable de la surveillance et du contrôle de l’application des règles d’exploitation de l’aéroport et quels sont ses moyens pour exercer ce contrôle ?
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Dans un souci de transparence est-ce que Monsieur le Ministre des Transports est d’accord de publier sur un site Internet, tout comme les vols de nuit, le total mensuel des mouvements aériens au Findel ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Zréck