Retard de paiement des régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique.

Une question parlementaire de Monsieur le député Marco Schank à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, j’ai l’honneur de vous informer que je désire poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

Le règlement grand-ducal du 22 mars 2002 a institué un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique. Il me revient que le versement des différentes primes à l’attention des agriculteurs qui ont signé une convention de gestion avec les deux ministères accuse un certain retard pour l’année 2008. 

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

• 
  
  
  
  Monsieur le Ministre peut-il me confirmer les faits susmentionnés ?

  
  
  
  

• Dans l’affirmative, quelles sont les raisons de ces retards ?

• Quels sont les moyens pouvant être mis en oeuvre pour remédier à cette situation ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.