Une question parlementaire de Monsieur le député Jean-Paul Schaaf à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration au sujet de la délivrance de passeports.
Les demandes pour l’obtention d’un passeport ordinaire luxembourgeois sont à faire auprès du bureau de la population de l’administration communale du lieu de résidence du postulant respectivement au bureau national. Le passeport peut être retiré au bureau des passeports contre remise d’un récépissé délivré par l’administration communale lors du dépôt de la demande.
Il me revient qu’à partir de juin 2009, le service des demandes de passeport sera réorganisé dans le chef des administrations communales. Pour ce faire, elles vont être équipées d’appareils sophistiqués capables de prendre la photo biométrique et de sauvegarder la signature électronique ainsi que l’empreinte digitale. Se pose nonobstant la question de l’opportunité de ce changement et du coût pour le contribuable, d’autant plus qu’à partir de 2011, la délivrance de passeports reviendra à des bureaux régionaux des passeports.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration au sujet de la délivrance de passeports :
- Monsieur le Ministre peut-il me confirmer les faits submentionnés ?
- Dans l’affirmative, quelles sont les incidences de ce changement au niveau des communes et quel est en le calendrier prévu ?
- Pour quelles raisons est-il prévu de charger provisoirement les communes de la délivrance de passeport sachant qu’à partir de 2011 cette délivrance reviendra à des bureaux régionaux des passeports ?
- Ne serait-il pas plus opportun de maintenir le système actuellement en vigueur jusqu’à ce que l’installation et l’équipement de bureaux régionaux soient achevés ?
- Dans quelles localités les bureaux régionaux sont-ils prévus ?
- Les passeports biométriques actuellement délivrées par le bureau des passeports garderont-ils leur validité au delà de juin 2009 respectivement de 2011 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Zréck