Une question parlementaire de Madame la députée Françoise Hetto et Madame la députée Marie-Thérèse Gantenbein à Madame la Ministre de l’Education nationale
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Madame la Ministre de l’Education nationale au sujet des bureaux régionaux mis à disposition des inspecteurs.
L’alinéa 11 de la loi du 30 juillet 2002 modifiant l’article 71 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire met à disposition des inspecteurs des bureaux régionaux qui sont au nombre de six. Cette même loi prévoit en outre qu’un fonctionnaire recruté parmi les fonctionnaires ou stagiaires de la carrière du rédacteur de l’administration gouvernementale peut être détaché au bureau régional pour y remplir les fonctions administratives.
Or, selon nos informations, les bureaux régionaux des inspecteurs n’ont pas suffisamment d’effectifs pour faire face au travail administratif qui ne cesse de croître. En effet, beaucoup d’inspecteurs ne peuvent recourir qu’à une aide partielle pour remplir les fonctions administratives. Compte tenu des nouvelles missions que le projet de loi sur l’enseignement fondamental va attribuer aux inspecteurs et l’accroissement de la charge de travail qui en résulte, une augmentation de l’effectif pour assurer le travail administratif s’impose.
Afin de permettre aux inspecteurs de remplir davantage leur mission pédagogique, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle.
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Madame la Ministre partage-t-elle nos préoccupations ?
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N’estime-t-elle pas que les bureaux régionaux souffrent actuellement d’un manque d’effectifs pour remplir les fonctions administratives?
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Dans l’affirmative, quand est-ce que Madame la Ministre entend-elle remédier à cette situation ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Zréck