Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration, Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions supplémentaires à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration, Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi concernant la durée du congé postnatal.
Selon une enquête effectuée par le Ministère de la Famille et de l’Intégration auprès de 24 crèches, aucune des crèches ne refuse l’admission d’enfants âgés de moins de trois mois. Or, j’ai pu constater de mon côté que certaines crèches ne prennent les nourrissons qu’à partir de trois mois.
Si certaines l’indiquent clairement dans leur site, d’autres affirment accueillir les enfants dès la naissance, alors qu’en réalité, une fois que les parents se sont mis en contact avec les crèches concernées celles-ci admettent n’accueillir les enfants qu’à partir de trois mois. La raison souvent invoquée est l’absence de certaines vaccinations qui s’effectueraient entre le deuxième et le troisième mois. Le fait que ces vaccinations soient ou non obligatoires intéressent très peu les mères non allaitantes qui sont obligées de reprendre le travail à la fin de leur congé de maternité et dont le conjoint ou l’autre parent ne peut pas prendre de congé parental. Ce qui les intéresse est de trouver une crèche à même d’accueillir leur enfant au moins à partir de la fin de leur congé postnatal. D’ailleurs, le Gouvernement, tout en soulignant que la disponibilité des crèches ne semble pas être un obstacle à la reprise de l’activité professionnelle de mères non allaitantes, admet toute de même l’idée que des cas « individuels » soient possibles.
Si certaines crèches refusent de prendre des enfants avant l’âge de trois mois, respectivement subordonnent l’accueil de ces enfants à certaines vaccinations ceci s’explique sans aucun doute par le fait que de nombreux pédiatres, organisations internationales (OMS) ou autres sont favorables à une vaccination précoce des enfants contre toute une panoplie de maladies excédant souvent les plans de vaccinations nationaux. Il en est ainsi de la vaccination contre la coqueluche ou encore de la vaccination contre la pneumocoque, cette dernière étant particulièrement recommandée pour les enfants gardés en communauté c.à-d. dans des crèches. Or, ces vaccinations se font à partir de deux mois.
Dans ce contexte, j’aurais aimé savoir de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration, Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi :
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Si le gouvernement ne pense pas qu’il faudrait, à défaut d’organisation de la durée du congé postnatal en fonction des exigences sanitaires observées dans la réalité voire à défaut d’harmonisation de la durée des congés de maternité, au moins s’assurer que toutes les crèches tant du secteur conventionné que celles du secteur commercial soient disponibles à recevoir des enfants à partir de deux mois p.ex. en subordonnant expressément toute convention ou tout agrément à l’obligation d’accueillir les enfants effectivement dès leur naissance ou du moins dès qu’ils ont atteint deux mois, en d’autre termes s’il ne faudrait pas, au nom de l’égalité de traitement, prévoir un système uniforme pour tout le monde ?
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Ne faudrait-il pas prévoir que toute crèche qui impose des exigences sanitaires autres que celles arrêtées par l’Etat, puissent, le cas échéant et à titre de sanction, perdre leur agrément ou voir dénoncée leur convention ?
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Le gouvernement n’estime-t-il pas nécessaire à l’ère d’Internet de prévoir soit sur le site du Ministère de la Famille et de l’Intégration soit sur celui du Ministère de la Santé une page qui contiendrait toutes les informations pouvant intéresser les parents (liste des crèches, vaccins obligatoires ou recommandés, critères à retenir lors du choix d’une crèche ou d’une nounou …etc) qui intégrerait les informations utiles déjà prévues notamment sur le Site de la Caisse nationale des prestations familiales ?
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Ne faudrait-il pas, par ailleurs, revoir le plan de vaccinations des nourrissons et jeunes enfants en tenant compte des remarques et suggestions des pédiatres, de l’OMS ainsi que des gestionnaires des crèches ?
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En tout état de cause, ne pense-t-il pas qu’il soit utile d’établir dans les meilleurs délais une liste, sans cesse actualisée, disponible auprès du Ministère de la Famille et de l’Intégration, des crèches qui acceptent les enfants dès leur naissance afin de faciliter la tâche des parents ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.