Une question parlementaire des députés Lucien Clement, Marie-Josée Frank et Françoise Hetto à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant le projet de remembrement durable situé à Langsur
Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant le projet de remembrement durable situé à Langsur.
Le 20 juillet 2005, le Ministère de l’Agriculture avait autorisé par règlement grand-ducal l’exécution d’un projet de remembrement de biens ruraux dans la commune de Mertert, section de Langsur.
Le projet de remembrement Langsur s’inscrit dans une perspective de développement durable puisqu’il prévoit entre autres la réactivation d’anciennes parcelles viticoles, l’amélioration de l’exploitation des vignobles existants, l’aménagement du massif forestier et la plantation d’arbres fruitiers autochtones pour la production de fruits en vente directe ou pour la distillation. La commune de Mertert, l’assemblée des propriétaires et nus-propriétaires ainsi que les auteurs de l’étude d’impact ordonnée par l’Office National de Remembrement (O.N.R.), se prononcent tous en faveur d’un remembrement durable à Langsur. De plus, selon une réponse du Ministre de l’Agriculture à une question parlementaire récente, l’élaboration du projet en question a été réalisée en étroite collaboration avec les instances compétentes en la matière auprès du Ministère de l’Environnement.
En tenant compte de ce qui précède ainsi que des questions parlementaires posées récemment sur le même sujet, nous avons été fort étonnés de la position de refus que vous avez adoptée, Monsieur le Ministre, par rapport au projet de remembrement Langsur.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Environnement:
Monsieur le Ministre de l’Environnement peut-il préciser les raisons qui l’ont amené à adopter une position de refus par rapport au projet de remembrement situé à Langsur malgré l’autorisation du projet par le Ministère de l’Agriculture et malgré l’étroite collaboration entre les services compétents en la matière du Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement?
Quelle suite Monsieur le Ministre de l’Environnement envisage-t-il de donner au projet en question sachant que toutes les parties concernées ont donné leur accord et que des fonds publics ont déjà été engagés?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Lucien Clement, Marie-Josée Frank et Françoise Hetto
Députés
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