Une question parlementaire de Monsieur le député Lucien Thiel à Monsieur le Ministre des Finances
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances.
La Commission Européenne vient de publier son rapport sur l’exécution de la directive concernant l’imposition des revenus de l’épargne. Outre que cette analyse montre de substantielles lacunes dans les statistiques sur les pays ayant opté pour l’échange d’informations, la Commission tire un nombre de conclusions qui aboutissent dans plusieurs recommandations en vue d’un perfectionnement du système.
Dans ce contexte, j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Finances.
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Est-ce que le Gouvernement a l’intention de suivre ces recommandations ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Zréck