Une question parlementaire de Monsieur le député Ali Kaes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire ainsi qu’à Messieurs les Ministres de l’Environnement et de l’Economie concernant les zones d’activité
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire ainsi qu’à Messieurs les Ministres de l’Environnement et de l’Economie concernant les zones d’activité.
En 2004 il a été retenu que le plan sectoriel « zones d’activités économiques » sera élaboré à partir d’un inventaire de l’existant, d’une analyse régionalisée et d’une synthèse permettant de déterminer l’offre et les besoins en surfaces par régions.
Dans ce contexte, j’aurais aimé poser les questions suivantes aux Ministres concernés :
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Quels sont les critères selon lesquels les autorisations pour les zones d’activités sont attribuées ?
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Quels sont les Ministères impliqués dans le processus de décision ?
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Le Gouvernement peut-il me confirmer que les critères du Ministère de l’Intérieur et ceux du Ministère de l’Environnement divergent ?
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Dans l’affirmative, le Gouvernement n’estime-t-il pas que l’on devrait harmoniser ces critères ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Zréck