Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi et à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi et à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant le harcèlement moral.
Monsieur le Ministre de la Justice vient de déposer à la Chambre des Députés un projet de loi visant à insérer une disposition dans le Code pénal en vue d’incriminer le harcèlement obsessionnel (stalking).
A coté du harcèlement obsessionnel, il existe le harcèlement moral qui peut également avoir de graves conséquences sur le plan psychologique et social des victimes. En fait, le « mobbing » peut engendrer des remises en questions, de la fatigue et du stress. Dans le pire des cas, l’harcèlement moral peut se traduire par des dépressions chroniques ou une incapacité de travail. Le « mobbing » ne concerne pas seulement les employés. Il peut aussi avoir des conséquences néfastes pour l’employeur vu la dégradation du climat social dans son entreprise, voire la baisse de motivation et de productivité de son personnel.
Bien que le harcèlement moral est fort répandu sur le marché du travail luxembourgeois, il n’existe malheureusement jusqu’à ce jour aucune législation spécifique y relative.
Dans l’optique de compléter et de renforcer notre législation en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi et à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.
- A l’instar du projet de loi susmentionné qui permet de réprimer le « stalking », le Gouvernement envisage-t-il faire élaborer un projet de loi contre le phénomène du « mobbing » afin de pénaliser également ces actes de harcèlement ?
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Dans l’affirmative, quand un tel projet de loi pourrait-il être déposé à la Chambre des Députés ?
Marc Spautz
Député