Une question parlementaire de Monsieur le député Gilles Roth à Monsieur le Ministre des Transports
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Transports concernant la vitesse maximale autorisée hors agglomération.
Le code de la route dispose que la vitesse maximale autorisée en dehors des agglomérations sur les voies publiques autres que les autoroutes est fixée à 90 km/h.
En conséquence, la vitesse maximale théorique autorisée sur un chemin rural serait de 90 km/h.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Transports.
- Monsieur le Ministre peut-il me confirmer le fait susmentionné ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas nécessaire de revoir la réglementation en la matière et le cas échéant fixer une limitation de vitesse sur les chemins ruraux ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Député