Une question parlementaire de Monsieur le député Lucien Clement et de Madame la députée Marie-Josée Frank à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi
Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi concernant l’embauche de travailleurs saisonniers polonais.
Pendant la saison des vendanges et la récolte du raisin, nombreux vignerons luxembourgeois ont recours à des travailleurs d’origine polonaise qui sont engagés sous un contrat de travail à caractère saisonnier. Pour l’employeur, les démarches administratives auprès de l’Administration de l’Emploi et de la Sécurité Sociale étaient dans le passé rapides, faciles et transparentes.
Or selon nos informations, une nouvelle réglementation du travail pour l’ouvrier agricole ou viticole saisonnier est en vigueur depuis peu. Cette nouvelle réglementation serait une conséquence directe de l’ouverture complète du marché de travail luxembourgeois pour les travailleurs de huit des dix États membres qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004.
Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes aux Ministres concernés :
- Messieurs les Ministres peuvent-ils nous confirmer l’existence d’une nouvelle réglementation du travail pour embaucher des travailleurs saisonniers en provenance de la Pologne ?
- Dans l’affirmative quelle est la teneur de cette réglementation ?
- Quelles sont les dispositions à respecter par l’employeur respectivement l’employé saisonnier polonais ?
- Messieurs les Ministres envisagent-ils d’informer les vignerons des nouvelles dispositions en vigueur ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.