Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Environnement
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant l’achat de droits d’émissions dans les différents fonds en relation avec le Mécanisme de Développement Propre du Protocole de Kyoto.
Par le biais du Mécanisme de Développement Propre, les pays industrialisés sont incités à investir 1 % du montant des gaz à effet de serre GES émis en 1990 dans des technologies "propres" dans les pays en développement, s’affranchissant ainsi d’une partie de leurs obligations de réductions d’émissions de CO2. Ce montant a été rehaussé à 3 % des émissions des GES (NON-ETS) en 2005, représentant environ 330.000 t de CO2.
D’après mes informations, la Chine a réussi à profiter de ce mécanisme en obtenant quelques milliards d’Euros pour l’élimination du gaz à effet de serre HCFC-23.
Dans ce contexte, j’aurais aimé avoir les précisions suivantes de Monsieur le Ministre de l’Environnement :
- Quel est le montant total des droits achetés dans les différents fonds dans le cadre du Protocole de Kyoto et quel en est le montant de tonnes de CO2éq ?
- Quels sont notamment les projets MDP dans lesquels le Luxembourg a investi dans l’élimination de HCFC-23 en Chine ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Député