L’assistance aux élèves à besoins éducatifs spéciaux

Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz et de Madame la députée Françoise Hetto à Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Monsieur le Président, 

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet de l’assistance aux élèves à besoins éducatifs spéciaux.

En tant que service de l’Éducation différenciée, le Service rééducatif ambulatoire (SREA) offre une aide et assistance aux élèves handicapés et/ou à besoins éducatifs spéciaux intégrés dans l’enseignement ordinaire. Le service assure et organise pour les besoins des élèves en question une assistance pédagogique et des mesures de rééducation ambulatoire. Le SREA offre à cet effet des consultations et assure la prise en charge de l’élève en difficulté. Des prises en charge individuelles spécifiques peuvent être organisées, en dehors des heures de classe dans les locaux du service.

Cependant, il a été porté à notre connaissance que des élèves des écoles privées, notamment des lycées fréquentés par des élèves francophones, ne peuvent pas profiter des services du SREA.

Des enfants atteints des troubles de dysphasie ou de dyslalie, qui sont inscrits dans un lycée non étatique ne sont pas pris en charge par le SREA et sont par conséquent forcés de consulter un orthophoniste, service qui n’est cependant pas remboursé par les caisses de maladie.     

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale : 

  • Le Gouvernement peut-il confirmer la situation telle que décrite ci-dessus ? 
  • Quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage afin de garantir une égalité des chances à tous les élèves au Grand-Duché ? 
  • Ne devrait-on offrir les services du SREA dans toutes les écoles ou bien rembourser les séances de logopédie ? 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération. 

Françoise Hetto
Marc Spautz
Députés
Zréck