Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire.
Monsieur le Ministre des Transports a annoncé récemment que le dossier sur une nouvelle ligne ferroviaire Luxembourg-Esch avait été remis en novembre 2003 au Ministère de l’Intérieur afin que ce dernier puisse effectuer une étude d’impact comparative telle que prévue par la directive 97/11/CE. Ce n’est qu’en mai 2007 que le Ministère de l’Intérieur transmettait le rapport final de ladite étude au Ministère des Transports.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire :
Monsieur le Ministre peut-il confirmer les faits énoncés ci-dessus ?
Dans l’affirmative, quelles sont les raisons pour lesquelles le Ministère de l’Intérieur a travaillé pendant plus de trois ans sur l’étude d’impact ?
Lors de l’élaboration de cette dernière, le Ministère a-t-il pris en considération un seul tracé ou plusieurs tracés différents ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Député