Prise en charge des conséquences d’un accident nucléaire en France.

Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Economie et de l’Energie et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Monsieur le Président, 

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie et de l’Energie et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant la prise en charge des conséquences d’un accident nucléaire en France. 

Selon un article paru dans le Monde du jeudi 21 février 2008, le Comité directeur pour la gestion de la phase post-opérationnelle d’une situation d’urgence radiologique (Codirpa) va remettre au Premier Ministre français dans les prochains jours le fruit de recherches effectuées suite à une directive interministérielle d’avril 2005. 

Les travaux conduits sous l’égide de l’Autorité de sûreté nucléaire dénotent un changement radical dans la manière d’appréhender l’aléa nucléaire. Il s’agit d’aller au-delà de la gestion de la phase d’urgence en se plaçant dans une perspective de moyen et de long termes et en explorant les pistes pour rendre la situation viable dans les zones éventuellement touchées. 

Dans le courant de l’année, le Codirpa devrait commencer à donner des instructions aux préfets, organiser de nouveaux exercices de crise pour tester les solutions envisagées et engager des discussions avec les milieux associatif, éducatif, médical et médiatique. 

Dans ce contexte, j’aurais aimé poser une question à Monsieur le Ministre l’Economie et de l’Energie et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur : 

  • Messieurs les Ministres sont-ils au courant des travaux susmentionnés ? 
  • Le Gouvernement français a-t-il envisagé d’y associer les pays limitrophes et plus particulièrement le Luxembourg ? 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération. 

Marcel Oberweis
Député

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