Financement des leçons de natation dispensées par les communes au profit des élèves de l’enseignement préscolaire et primaire

Une question parlementaire de Monsieur le député Marco Schank à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire

J’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire concernant le financement des leçons de natation dispensées par les communes au profit des élèves de l’enseignement préscolaire et primaire. 

L’importance de l’éducation physique et de la pratique de la natation est largement connue et reconnue, décrite et admise par tous les acteurs nationaux. Force est cependant de constater que, d’une part, les moyens dont disposent les communes et, d’autre part, l’accès aux infrastructures étatiques varient fortement. Sommairement nous avons plusieurs cas de figure:

• Les communes disposent elles-mêmes et à leurs seuls frais de bassins de natation.
• Les communes s’organisent en syndicat de communes pour construire et exploiter des bassins de natations.
• Les communes contribuent, par convention, aux frais des piscines communales limitrophes qui dispensent des cours de natation pour leurs écoliers.
• Les communes profitent, par convention, des piscines des lycées situées sur leur territoire respectivement à proximité. 

Il est évident que les frais inhérents à ces modes de fonctionnement diffèrent fortement. Le dernier cas de figure est de loin le plus avantageux pour les communes, vu le faible coût annuel et l’absence de participation à l’investissement et à l’amortissement. 

Dans ce contexte, j’aimerais poser à Monsieur le Ministre les questions suivantes: 

• Est-ce qu’un traitement plus équitable des communes au niveau des frais liés à la natation scolaire est envisageable, ceci en soutenant davantage les communes à qui l’Etat ne peut ouvrir les portes de ses piscines faute de disponibilités? 

• Est-ce qu’un soutien financier annuel ordinaire des communes qui assurent seules les frais d’infrastructures des piscines communales ou régionales est envisageable? Un tel soutien pourrait-il dépendre du nombre d’élèves, des heures de natation et de la situation financière de la commune concernée? 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.