Une question parlementaire de Monsieur le député Ali Kaes à Monsieur le Ministre des Transports
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Transports.
Le code de la route définit l’agglomération comme un «Espace de fonds bâtis comprenant au moins dix maisons d’habitation rapprochées et disposant chacune d’au moins un accès individuel à la voie publique. Les limites de l’agglomération sont constituées par le premier et le dernier groupe de trois maisons qui sont distantes les unes des autres de moins de 100 mètres. (…) »
En plus, il précise que la vitesse maximale autorisée à l’intérieur des agglomérations est fixée à 50 km/h pour tous les véhicules. En dehors des agglomérations, même en l’absence d’une signalisation ad hoc, cette dernière est limitée à 90 km/h pour tous les véhicules et à 75 km/h pour les autobus, les autocars, les ensembles de véhicules couplés ainsi que pour tous les véhicules routiers dont la masse maximale autorisée dépasse 7.500 kg.
Selon mes informations, ces textes sont momentanément appliqués à la lettre causant à certains endroits de vrais problèmes de sécurité routière. En effet, dans des petites localités ou des lieux-dits qui ne tombant pas sous la définition de l’agglomération, la vitesse maximale autorisée est passée de 50 à 90 km/h. Si cette adaptation est justifiée à certains endroits, elle peut poser de réels problèmes de sécurité à d’autres.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Transports :
- Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas nécessaire de revoir la réglementation en la matière ? Plus particulièrement, ne faudrait-il pas analyser au cas par cas si une adaptation de la vitesse maximale hors agglomération se justifie ou pas au regard de la sécurité routière ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Député