Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire.
La plupart de communes informent les citoyens par le biais d’un bulletin officiel des décisions du conseil communal. Dans les mêmes bulletins sont souvent publiés les procès verbaux des réunions ou encore les règlements du conseil ou du collège des bourgmestre et échevins.
Or, il s’avère que de plus en plus souvent ces bulletins officiels sont utilisés comme organe des partis majoritaires. Au lieu d’informer la population d’une manière claire et neutre, l’on peut souvent y retrouver des prises de position politiques ou des attaques contre les partis de l’opposition.
Le même état des choses peut être constaté sur les sites Internet de certaines communes.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire :
- Sachant qu’il n’existe pas de réglementation en la matière, le Gouvernement n’estime-t-il pas que des abus tels que décrits ci-dessus sont intenables et contraires à toute éthique politique ?
- Le Gouvernement n’est-il pas d’avis que l’on devrait légiférer en la matière afin d’éviter de tels dérapages ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Député