Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je désire poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur.
Le plus grand constructeur mondial de téléphones cellulaires vient d’annoncer qu’il allait fermer, d’ici six mois, son usine de Bochum en Allemagne.
La fermeture de cette usine, qui fabrique des cellulaires destinés au marché européen, causera la perte de 2300 emplois dont la plupart seront transférés en Roumanie, pays de l’Europe qui offre une main-d’œuvre moins coûteuse.
A côte de la firme de Bochum, un certain nombre d’entreprises sous-traitantes, dont au moins une localisée au Luxembourg, devront faire face à des pertes importantes.
L’exemple cité ci-dessus ne constitue qu’un parmi plusieurs cas où des entreprises, par ailleurs également au Luxembourg, ont profité de subventions pour délocaliser par après leur production vers d’autres pays européens.
Au vu de ce qui précède, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur :
Le Gouvernement peut-il me renseigner si une entreprise qui se déplace d’un pays européen vers un autre pourra à nouveau profiter de subventions européennes dans le cadre de cette délocalisation ?
Le cas échéant, afin d’éviter des abus éventuels, ne devrait-on pas légiférer au niveau européen de manière à ce que des subventions, aussi bien nationales qu’européennes versées doivent être remboursées en cas de délocalisation ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Député