Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de la Santé
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures et de l’Aménagement du territoire et concernant l’état actuel de l’accord entre la Belgique et le Luxembourg en matière de transport d’urgence transfrontalier.
D’après le bulletin du Parlement Benelux, les interventions transfrontalières des ambulanciers luxembourgeois sur le territoire belge sont rares, mais elles existent.
Le 4 décembre 2004, le Parlement Benelux avait adopté une recommandation invitant les gouvernements des trois pays à signer un projet de convention relative au transport transfrontalier en ambulance.
Entretemps la France et la Belgique ont signé un accord en la matière.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures et de l’Aménagement du territoire et à Monsieur le Ministre de la Santé:
- Où en est la convention relative au transport transfrontalier en ambulance ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Député