Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget
J’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget.
En Allemagne, il sera introduit à partir de 2009 un impôt libératoire forfaitaire au taux unique de 25% sur les revenus de capitaux privés. En même temps, de nombreuses possibilités existantes pour les investisseurs privés ayant incité les investisseurs privés à transférer leur capital à l’étranger vont disparaître.
Le Finanzausschuss du parlement allemand a récemment décidé de modifier le projet de loi gouvernemental en soumettant à l’imposition à la source les revenus des fonds d’investissement spécialisés luxembourgeois qui ont été générés dès le 8 novembre 2007.
Considérant l’intérêt grandissant des investisseurs pour la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés, j’aimerais demander Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget quel est l’impact de ces mesures sur la place financière.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Député