Le «mécanisme de développement propre»

Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Environnement

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Environnement au sujet du «mécanisme de développement propre».

Le «mécanisme de développement propre» (MDP ou CDM) tente à inviter investisseurs des pays développés à investir dans des technologies respectueuses de l’environnement qui devraient réduire  les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement tout en finançant le développement durable. Un fonds spécial pour le changement climatique et un autre fonds pour les pays les moins développés furent instaurés à Bonn en 2002. Certains pays donateurs, y compris l’Union européenne, s’étaient engagés à dégager des centaines de millions d’euros.D’après les conclusions d’un colloque organisé récemment à Luxembourg, les responsables du « Center for Science and Environment » avec siège à New Delhi, ont mis en doute la valeur des projets CDM élaborés depuis la mise en route de ce système. Selon les dires des scientifiques, maints projets des 800 projets CDM auraient nui tant à l’homme qu’à son environnement.

Dans ce contexte, j’aurais aimé avoir les précisions suivantes de Monsieur le Ministre de l’Environnement : 

  • Quels ont été les montants que l’Union européenne a mis à disposition aux deux fonds depuis 2002 ?
  • Quels sont les pays en voie de développement, hors la Chine et l’Inde, dans lesquels Luxembourg a investi depuis la mise en route des CDM ?
  • Quelles sont les mesures que notre Gouvernement a prises afin que nos projets CDM obtiennent le résultat escompté ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marcel Oberweis

Député

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