La prise en charge des frais médicaux et hospitaliers des étrangers en situation irrégulière

Monsieur le Président,

 

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet de la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers des étrangers en situation irrégulière.

 

L’immigration clandestine est un problème auquel tous les pays de l’Union européenne sont confrontés et qui comporte plusieurs volets dont celui de la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers des personnes concernées.

 

Selon une étude récente de l’organisation « Médecins du Monde » (MDM), seulement un quart des sans papiers dans l’Union européenne bénéficient aujourd’hui d’une couverture médicale. Pour cette raison, MDM a demandé aux Etats membres de l’UE de garantir à toutes les personnes résidant en Europe, quel que soit leur statut, un accès égal aux soins, et gratuit pour les plus vulnérables. Afin d’inciter les Etats membres de l’Union européenne à changer leur législation et pratiques en la matière, MDM cite le cas de l’Espagne où la loi traite de la même manière tous les résidents, sans que cela ait ruiné la Sécurité sociale.

 

Sauf erreur de ma part, les personnes en situation irrégulière au Luxembourg ne disposent d’aucune couverture médicale.

 

Au vu de ce qui précède, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale : 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

 

Oberweis Marcel

Député