TVA sur l’installation des équipements utilisant les énergies renouvelables

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances concernant le taux de la TVA sur l’installation des équipements utilisant les énergies renouvelables.

Les énergies renouvelables représentent une alternative aux combustibles fossiles. Leur usage permet non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la consommation d’énergie, mais également de réduire la dépendance croissante des importations de combustibles fossiles du Luxembourg.

Afin d’augmenter substantiellement la part des sources d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie, la France a fixé le taux de la TVA à 5,5% sur les installations d’un système solaire thermique ou d’un système solaire photovoltaïque, sauf pour les bâtiments neufs de moins de deux ans, sur des locaux à usage d’habitation et facturés par un professionnel.

Dans ce contexte, j’aimerais demander Monsieur le Ministre des Finances si le Gouvernement a l’intention de procéder à une réduction du taux actuel de 15% à un taux plus avantageux pour l’installation de capteurs solaires thermiques, de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur ou des chaudières fonctionnant aux pellets?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marcel Oberweis
Député