Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à Monsieur le Ministre des Transports.
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à Monsieur le Ministre des Transports.
Suivant des informations parues dans la presse, une nouvelle publication gratuite «L’essentiel» sera lancée à partir du 10 octobre prochain dans notre pays. Cette publication serait distribuée dans les gares, arrêts de bus, bus, administrations et entreprises. Cette forme de distribution dans les lieux publics inédite jusqu’à ce jour dans notre pays offre des perspectives de distribution intéressantes pour tous les médias.
Il me semble dès lors évident que toutes les publications gratuites et payantes devraient pouvoir profiter des facilités de distributions équivalentes dans les lieux publics.
Il se pose par ailleurs la question de savoir si les médias audiovisuels pourront demander à des conditions équivalentes un tel accès.
C’est la raison pour laquelle je voudrais vous poser les questions suivantes à Monsieur le
Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à Monsieur le Ministre des Transports :
• Est-ce que le gouvernement envisage effectivement d’ouvrir l’accès des gares, bus, arrêts de bus et administrations à la distribution de publications gratuites et payantes ?
• Quels sont les conditions et critères selon lesquels ces publications pourront être distribuées dans des lieux publics?
• Est-ce que le gouvernement envisage d’ouvrir dans des conditions équivalentes l’accès dans les lieux publics à tous les médias audiovisuels ?
• A partir de quelle date le système de distribution décrit ci-dessus entrera en vigueur dans les lieux publics?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député