Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre des Finances
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Finances concernant la participation luxembourgeoise au Fonds carbone pour l’Europe (FCE).
Le Fonds carbone pour l’Europe a été lancé le 20 mars 2007 à Bruxelles. Ce fonds a pour objectif de faciliter le transfert d’activités de marché du secteur public vers le secteur privé, de catalyser la mise sur pied de projets et d’aider les actionnaires et clients de la Banque européenne d’investissement à respecter leurs obligations en matière de réduction des émissions de carbone. D’après mes informations plusieurs pays ont participé à ce fonds dont la première tranche s’élève à 50 millions d’euros.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances:
- Est-ce que le Grand-Duché de Luxembourg a participé au FCE?
- Quel a été le montant de l’engagement financier?
- Quel est le montant total actuel dont dispose le Fonds carbone pour l’Europe?
- Est-ce que les projets sélectionnés relèvent du Mécanisme de développement propre (MDP) et du Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC)?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député