Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.
Lors du sommet franco-allemand la proposition d’un comité des sages, chargé de réfléchir à l’avenir de l’Union a été retenue.
Il est prévu que les sages émettent leurs conclusions et leurs propositions avant les élections européennes de juin 2009 pour permettre au Parlement nouvellement élu et à la prochaine Commission de disposer du fruit de leurs travaux en complément du traité simplifié et du travail de rénovation des politiques de l’Union et de son cadre financier.
Cette proposition, aussi sympathique puisse-t-elle apparaître à première vue, risque de soulever un certain nombre de questions quant à la constitution et le mode de fonctionnement de ce comité.
En plus se pose la question de la représentativité et de la légitimité d’une telle institution alors qu’elle sera probablement composée d’une majorité de personnalités retirées de la vie politique active.
C’est la raison pour laquelle je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.
- Quelle est la position du gouvernement par rapport à la proposition en question ?
- Est-ce que le gouvernement entend soumettre le cas échéant des propositions propres quant à la composition et le mode de fonctionnement d’un tel comité ?
- Est-ce que cette initiative franco-allemande ne risque-t-elle pas de compliquer encore davantage les discussions entamées au niveau de la CIG au sujet d’un traité simplifié ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Député