L’honorable députée se réfère à des déclarations d’une association américaine de vétérinaires actifs dans le bien-être des équidés pour évoquer l’importation de viande équine américaine dans la Communauté européenne et pour proposer une révision de cet accord commercial pour des raisons d’éthique et de santé.
A titre liminaire, il y a lieu de préciser que durant les 15 dernières années aucune viande équine d’origine américaine n’a été ni importée ni transitée par le Poste d’Inspection Frontalier à l’aéroport au Findel, seul poste d’entrée commercial direct du Luxembourg avec les pays tiers. La quantité totale annuelle de viande équine américaine, fraîche et congelée, importée dans les 26 autres Etats membres de l’U.E. se chiffre autour de 9.000 tonnes.
L’interprétation subjective de l’honorable députée que l’U.E. applique «deux poids et deux mesures» dans les importations de viande de boeuf et de cheval d’origine américaine appelle l’explication suivante: L’embargo prononcé par la Commission européenne contre l’importation de viande bovine américaine connaît sa cause dans la protection du consommateur européen contre l’introduction d’une viande bovine contaminée par des résidus hormonaux. L’engraissement des bovins par l’utilisation de substances anabolisantes et plus particulièrement d’hormones est chose courante et légale aux Etats-Unis, alors que les scientifiques européens reconnaissent des effets cancérigènes à cette viande traitée aux hormones. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle toute administration d’hormones aux bovins à l’engraissement est interdite dans l’U.E. depuis 1987.
Une procédure de règlement de ce différend réglementaire entre les U.S.A. et l’U.E. est d’ailleurs en instance devant les institutions compétentes de l’O.M.C. Pareille pratique d’engraissement n’est pas connue ni aux U.S.A, ni dans l’U.E. chez les équidés pour la raison que le métabolisme de cette espèce animale n’est guère influencé par l’application d’hormones ou d’autres substances à effet anabolisant. Fait est en plus que la grande majorité de la viande équine américaine importée dans l’U.E. provient de chevaux détenus en pâture permanente sous le régime d’une alimentation végétale naturelle.
A ce stade, il paraît opportun d’énumérer brièvement les conditions sanitaires imposées par la Commission européenne aux pays tiers exportateurs de produits animaux à destination de l’U.E.
La Commission européenne a établi une liste des pays tiers autorisés à importer dans l’U.E. Cette liste est fondée sur des critères tels l’état sanitaire du bétail, l’organisation et les pouvoirs des services vétérinaires ainsi que la réglementation sanitaire et d’hygiène en vigueur. Les établissements agro-alimentaires autorisés à exporter doivent répondre aux normes communautaires et sont périodiquement visités par des contrôleurs de l’U.E. afin de garantir l’hygiène et la qualité sanitaire des viandes exportées.
L’admission, respectivement le maintien, des pays tiers sur la liste de la Commission européenne est subordonné, entre autres, à la soumission annuelle d’un plan de surveillance des produits animaux concernant les résidus hormonaux, médicamenteux et cliniques dans l’objectif d’éviter toute importation intracommunautaire de produits animaux contaminés par ces substances. Un plan annuel identique de surveillance des résidus dans les produits animaux est d’ailleurs également obligatoire pour tous les Etats membres de l’U.E.
S’y ajoute que les produits animaux exportés à partir de pays tiers doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire attestant leur salubrité ainsi que l’abattage des animaux dans le respect du bien-être animal. Un contrôle vétérinaire supplémentaire de ces produits se fait à leur introduction sur le marché européen avec l’éventuelle application de mesures de saisie ou de renvoi à J’égard des produits animaux nonconformes aux dispositions sanitaires prescrites.
Fait est qu’il doit y avoir équivalence sanitaire et hygiénique avec la réglementation communautaire lors des procédures de production, de fabrication et d’introduction des produits animaux provenant des pays tiers.
En passant en revue tous ces critères de garanties sanitaires, il ne semble pas opportun de changer la politique des flux commerciaux engagée entre la Commission européenne et les pays tiers ; ceci vaut également dans le cas précis de la question parlementaire relative à l’importation dans l’U.E. de viande équine américaine, sachant qu’il s’agit d’une politique basée sur l’évaluation du risque et sur la protection du consommateur européen.