Link : Qp concernant la problématique du harcèlement moral
Comme l’honorable Député le souligne à juste titre un projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail avait été déposé le 18 novembre 2003, ensemble avec trois autres projets qui tous s’inscrivaient dans le cadre de la réforme de l’Inspection du Travail et des Mines.
«Si le Gouvernement persiste dans sa démarche de vouloir établir un concept large de santé dans lequel les dispositions relatives au harcèlement moral seraient intégrées, le Conseil d’Etat enjoint aux auteurs de revoir le texte de la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail en profondeur, afin de créer une législation cohérente englobant toutes les dispositions relatives aux «nouveaux risques», dont notamment le harcèlement tant moral que sexuel. Pour des raisons de sécurité juridique, le Conseil d’Etat doit s’opposer formellement à un texte incomplet et incohérent qui ne remplit pas les qualités formelles nécessaires d’un acte juridique.»
Suite à cette observation et afin de ne pas hypothéquer une mise en vigueur rapide de la réforme de l’Inspection du Travail et des Mines, le projet a été retiré du rôle de la Chambre des Députés.
Néanmoins, je me permets d’informer l’honorable Député que j’entends prochainement revenir à charge dans ce dossier suite à des consultations que j’envisage de mener avec toutes les parties intéressées en automne prochain. En effet j’envisage d’organiser avant la fin de l’année en cours une conférence sur le sujet afin d’entendre toutes les parties intéressées avant de décider en connaissance de cause, des suites à réserver à ce dossier.
Zréck