Une question parlementaire de Monsieur le député Gilles Roth à Monsieur le Ministre de l’Environnement
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant la définition de sites pour l’implantation d’un centre régional pour déchets inertes.
Le plan sectoriel décharges pour déchets inertes déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 énumère d’une part les décharges existantes et définit d’autre part les sites sur lesquels des décharges sont projetées.
Cela étant, différentes communes viennent récemment d’être informées par l’Administration de l’environnement qu’en sus des emplacements de décharges identifiés par le plan sectoriel, d’autres sites additionnels ont été retenus pour faire figurer sur une liste de sites potentiels.
Ces considérations m’amènent à poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Environnement:
- Quels sont les motifs qui amènent Monsieur le Ministre de l’Environnement à la recherche de sites additionnels pour la mise en décharge de déchets inertes alors que les sites identifiés par le plan sectoriel datant de janvier 2006 ne sont pas encore mis en exploitation?
- Sur base de quelles propositions, en particulier, le site Kuelheck localisé sur le territoire des communes de Garnich et de Mamer à une distance de vol d’oiseau de moins de 300 mètres du site Haebicht, abandonné dans les années 1990 par le gouvernement de l’époque comme site pour l’implantation d’une décharge pour déchets industriels, vient d’être retenu comme site potentiel pour un centre régional pour déchets inertes alors même qu’un site localisé le long de l’autoroute A6 entre Mamer et Cap et retenu comme tel par le plan sectoriel n’est à ce stade pas mis en exploitation?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Gilles Roth
Député