L’exercice de la profession de médecin

Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant l’exercice de la profession de médecin.

Pour s’installer comme médecin au Luxembourg, il faut remplir certaines conditions. Il faut notamment une homologation de son diplôme final en médecine de la part du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, telle que prévue par la loi modifiée du 18 juin 1969, ainsi que l’accord du Ministère de la Santé de pouvoir pratiquer selon les dispositions de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire.

Dans ce contexte, je voudrais poser la question suivante à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :

• Sous quelles conditions le Ministère de la Santé peut-il refuser l’autorisation d’exercer à un médecin ayant déjà obtenu l’homologation de son titre ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz
Député