Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget.
Suivant des informations parues dans la presse, la société BNP Paribas Investment Partners a suspendu dès mardi 7 août les transactions relatives à trois de ses fonds d’investissement.
Un instrument de droit luxembourgeois, le Parvest Dynamic ABS semble faire partie du lot. Ce fonds est partiellement géré à Luxembourg par BNP Paribas Asset Management Luxembourg.
En prenant cette décision, le groupe bancaire a provoqué un mouvement général de défiance qui a ébranlé les marchés. Les bourses se sont nettement repliées partout dans le monde.
Il est un fait que pour pouvoir prendre une telle décision de suspension, la société en question doit obtenir préalablement l’autorisation de la Commission de surveillance du secteur financier.
C’est la raison pour laquelle je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget :
- Est-ce que la CSSF a effectivement donné son autorisation à la suspension des activités du fonds PARVEST DYNAMIC ABS ?
- Quels sont les effets juridiques de cette décision de suspension et est-ce que les droits des actionnaires de ce fonds sont sauvegardés ?
- Quelles sont les obligations de la société de gestion du fonds en cas de suspension de ce dernier ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député