Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.
Suivant des informations parues dans la presse internationale les autorités américaines auraient l’intention de soumettre à l’avenir les voyageurs à une obligation de déclaration 48 heures avant leur entrée sur le territoire américain.
Par ailleurs les voyageurs seraient obligés de donner des indications précises sur des maladies contractées dans le passé comme sur une éventuelle consommation de drogues.
Ces nouvelles mesures décidées unilatéralement qui ne seraient pas les mêmes pour tous les ressortissants des pays de l’Union Européenne se heurtent à l’opposition véhémente du commissaire en charge de la Justice et des Affaires Intérieures Monsieur Franco Frattini.
Il ne va pas sans dire que de telles mesures, si elles étaient adoptées, compliqueraient encore davantage l’entrée sur le territoire américain des citoyens européens.
C’est la raison pour laquelle je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration :
- Est-ce que le gouvernement est au courant des mesures décrites ci-dessus ?
- Quelle sera la cas échéant la réaction du gouvernement et est-ce qu’il interviendra auprès des autorités américaines ?
- Quelle sera la situation du Luxembourg, étant donné que les pays de l’Union Européenne ne seront pas traités de la même façon ?
- Est-ce que le gouvernement soutiendra des mesures de rétorsion qui seront éventuellement envisagées par l’Union Européenne vis-à-vis des Etats-Unis ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député