Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.
Suivant de nombreuses informations parues dans la presse internationale, la France aurait conclu avec la Libye des contrats portant sur la fourniture d’un réacteur nucléaire ainsi que sur la vente de missiles Milu et d’un système de communication militaire.
Ces informations ont du moins partiellement été confirmées par le président Sarkozy depuis sa villégiature américaine de Wolleboro.
S’il est vrai qu’aucun embargo européen n’interdit de telles fournitures et ventes d’armes, cette décision de la France va cependant à l’encontre de la politique de l’Union Européenne vis-à-vis de la Libye.
C’est la raison pour laquelle je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration :
- Quelle est la position du gouvernement vis-à-vis de cette vente d’armes de la France à la Libye ?
- Est-ce que la politique de l’Union Européenne vis-à-vis de la Libye sera le cas échéant révisée et quelle sera la position du gouvernement luxembourgeois ?
- Qu’en est-il du respect des droits de l’homme en Libye alors que suivant l’avis de nombreuses organisations telles que Amnesty International il n’y a aucune amélioration visible dans ce domaine ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Député