Link : Qp concernant le futur de l’Institut Européen de Technologie
Faisant référence à différentes informations, l’honorable Député désire s’informer sur l’état des négociations concernant le futur Institut Européen de Technologie. A cet égard il y a lieu de noter que la Commission européenne a adopté le 18 octobre 2006 une proposition visant la création d’un Institut Européen de Technologie IET). Cet institut s’articulera autour d’une structure de gouvernance centrale restreinte et d’un réseau de «communautés de la connaissance et de l’innovation» chargées d’accomplir les missions de l’IET.
Sur la base des conclusions du Conseil Européen du 22 juin, le Conseil Compétitivité du 25 juin 2007 est convenu d’une orientation générale sur un projet de règlement portant création de l’IET en vue de parvenir à un accord en première lecture avec le Parlement européen sous présidence portugaise. La délégation luxembourgeoise a soutenu cette orientation générale.
Selon les termes de l’accord, l’enveloppe financière prévue pour la phase de création et de démarrage de l’IET pendant une période de six ans commençant le 1er janvier 2008 s’établit à 308,7 millions EUR, montant proposé par la Commission européenne. L’orientation générale traduit le principe d’une approche en deux temps, selon laquelle deux ou trois communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) seraient créées dans un premier temps; puis, dans un deuxième temps, après évaluation des activités réalisées jusqu’alors, de nouvelles CCI seraient mises en place et une stratégie a long terme pour l’IET serait définie. Ainsi le Conseil a retenu l’approche en 2 étapes telle que proposée entre autres par la délégation luxembourgeoise lors du Conseil informel Compétitivité à Würzburg fin avril 2007.
Il est entendu que la sélection des premières CCI tiendra compte des politiques prioritaires de l’UE, notamment en matière d’énergies renouvelables et de changement climatique. L’approche suivra ainsi les propositions de la délégation luxembourgeoise qui a proposé d’ajouter également le secteur des services et les nanotechnologies en tant que thématiques prioritaires futures de l’IET.
L’IET exercera la plupart de ses activités dans le cadre des communautés de la connaissance et de l’innovation. Celles-ci constituent des partenariats entre le secteur privé, la communauté des chercheurs et des équipes d’excellence provenant des pôles de recherche et des universités, combinant ainsi les trois pôles du “triangle de la connaissance” (éducation, recherche et innovation), ce qui contribuera à convertir rapidement les résultats les plus récents d’une recherche fondamentale d’excellent niveau en technologies nouvelles afin de réaliser des percées novatrices sur le marché.
Les titres et diplômes liés aux activités d’enseignement supérieur sont délivrés par les universités participantes, conformément aux règles et procédures d’agrément nationales. La convention passée entre l’IET et les CCI prévoit que ces titres et diplômes peuvent également être des titres et diplômes estampillés “IET”. L’IET encourage les universités participantes à délivrer des titres et diplômes conjoints ou multiples reflétant la nature intégrée des CCI.
L’accord obtenu confère une large autonomie à l’IET et aux CCI en termes de fonctionnement et de mise en oeuvre. Parallèlement, les domaines prioritaires stratégiques et à long terme seront fixés par le Parlement européen et le Conseil, qui adopteront un programme stratégique d’innovation définissant les activités futures de l’IET.
L’IET devrait s’efforcer d’attirer une contribution financière du secteur privé. Le secteur privé est donc appelé à contribuer sensiblement au budget de l’IET et, en particulier, à celui des CCI.